AUTOMUSEO

« On voit beaucoup de choses au cours d’une carrière, mais là, je dois dire que c’est tout à fait lunaire ! » Ce sont les mots de Dominique*, fonctionnaire de police chevronné basé en Occitanie depuis plusieurs années.

Ces choses, ce sont les affaires pour le moins suspectes qui secouent le commissariat d’Auch (Gers) depuis maintenant plusieurs mois. Des faux procès-verbaux présumés, notamment, qui ont été dénoncés à la hiérarchie à plusieurs reprises par des policiers locaux. 

Une première affaire en 2021

La première « affaire » remonte au mois d’avril 2021, comme le rapportent nos confrères de La Dépêche. A l’époque, un adolescent roulait dangereusement et sans permis de conduire au volant d’une Peugeot 307 dans les rues d’Auch.

Finalement stoppé dans sa course par un trottoir, le mis en cause parvenait à prendre la fuite avant de faire la rencontre de la patrouille de police. De quelle façon ? C’est ici que les versions divergent… 

Deux versions du procès verbal

Blessé à la hanche, le jeune garçon expliquait pendant son audition qu’il avait été « bloqué par la voiture » de police et qu’il avait « crié » de douleur. Deux procès verbaux ont été rédigés suite à cette interpellation par un binôme de fonctionnaires, Victor* et Sarah*, tous deux syndiqués à Alliance.

Actu Occitanie a pu les consulter et une différence nette apparait entre ces deux PV rédigés à une heure d’intervalle. 

Dans le premier, à 15h57, les policiers disent « venir au contact de son véhicule pour éviter toutes autres manœuvres dangereuses qui mettraient en danger les personnes se trouvant sur la voie publique ».

Une heure plus tard, un second procès verbal est rédigé. Le premier est simplement abandonné. Dans celui-ci, les policiers ne viennent plus au contact, mais « bloquent son véhicule ». Les mots ont un sens et cette façon de procéder ne laisse pas insensible au sein du commissariat. 

Personne n’a cru l’adolescent lorsqu’il a parlé de cette intervention douteuse. Il avait beaucoup d’histoires derrière lui… Il disait qu’il s’était fait tamponner et écraser contre la voiture qu’il conduisait… On se doutait qu’il y avait un problème avec l’équipage à l’origine de l’interpellation.

Dans un autre document consulté par Actu Occitanie, un fonctionnaire impliqué ironise et indique « avoir un peu abîmé » la voiture de police. 

Un signalement plus d’un an plus tard

Plusieurs mois plus tard, en octobre 2022, un signalement est fait auprès de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) par un autre policier, Thomas* (syndicaliste de Unité SGP-Police Force ouvrière), interpellé par ce présumé faux PV. « Le procureur d’Auch a été saisi au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale (CPP) suite à ce signalement, précise une source policière à Actu Occitanie. C’est loin d’être anodin… »

C’est finalement le procureur d’Agen (Lot-et-Garonne) qui a ouvert une enquête pour « faux et usage de faux en écriture publique aggravé ».

Nouvelle affaire en avril 2023

En avril 2023, bis repetita. Toujours avec la même implication du fonctionnaire, Victor*. Cette fois-ci, il s’agit d’une affaire de stupéfiants et d’un adolescent âgé de 14 ans arrêté en possession de drogue. 

Le jeune garçon est ramené au commissariat, en compagnie de sa maman… mais l’officier de police judiciaire (OPJ) indique à son collègue Victor* qu’il n’avait aucun motif valable pour contrôler l’adolescent dans la rue. Ce dernier doit alors être remis à ses parents et la drogue (environ 10 grammes de résine de cannabis) doit être détruite.

« Faux en écriture publique »

Une nouvelle fois, Victor* aurait fait le choix de rédiger un faux procès-verbal présumé impliquant l’adolescent dans un trafic de stupéfiants. Problème, l’ADS (adjoint de sécurité) – Etienne* – présent à ses côtés ce jour-là, refuse de signer la saisine et dresse un rapport d’intervention au directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) du Gers, René Pichon.

Je constate que quelques minutes après (l’avis de l’OPJ, N.D.L.R), que Victor*, rédige tout de même un procès verbal d’interpellation m’expliquant verbalement qu’il rajouterait […] qu’une transaction a eu lieu entre l’adolescent et une personne de type nord africaine vêtue de noire ayant pris la fuite à notre arrivée sur les lieux, afin qu’il y ait un motif de contrôle dans le procès verbal. Chose que je n’ai pas constaté sur place.

Sous l’impulsion de l’avocate du mineur, M^e Sandra Vazquez, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée au tribunal d’Agen. Une information judiciaire pour « faux en écriture publique » a ensuite été ouverte, comme l’expliquent nos confrères d’Off Investigation dans un dossier très complet. Information confirmée à Actu Occitanie. 

L’avocate de cet adolescent a reçu énormément de documents qui ne laissent aucun doute concernant ces agissements. C’est accablant…

Des pressions 

Dès lors, des pressions auraient été opérées, notamment sur l’adjoint de sécurité pour que son rapport soit plus « lisse », mais aussi sur l’officier de police judiciaire qui était de permanence lors des faits. 

« Sa hiérarchie lui a demandé de faire un nouveau rapport pour que les faits soient atténués, confirme une source policière à Actu Occitanie. Un moyen de faire pression sur ce jeune homme… » qui a été récemment auditionné par un juge d’instruction du pôle criminel de la cour d’appel d’Agen.

Des pressions confirmées par le principal intéressé dans une attestation de témoin en mai 2023. 

Le lanceur d’alerte également « inquiété »

Thomas*, le lanceur d’alerte, qui a aujourd’hui changé de service, a lui aussi été « inquiété », son identité ayant été révélée aux deux mis en cause, Victor* et Sarah*. 

Ses motivations, le timing du signalement à l’IGPN ou encore son absence au moment des faits (tamponnage de l’ado en 2021) sont pointés du doigt. Une enquête pré-disciplinaire a notamment été demandée.  

« Selon moi, sa dénonciation à l’IGPN pour une intervention sans victime, sans faute apparente, 18 mois après et alors qu’il n’était pas présent, est simplement scandaleuse ! », explique le directeur de la police du Gers à la chargée d’enquête administrative, dans des documents consultés par Actu Occitanie.

« J’ai appelé le collègue à l’IGPN Bordeaux, qui m’a fait savoir que ce n’était pas la première fois que Thomas* dénonçait ainsi Victor*. Il disait n’être pas inquiet pour les suites données. Je n’ai plus de nouvelles depuis, et je vais appeler le procureur de la République d’Agen pour me renseigner, en espérant qu’il classe sans suite. » 

Une « méthode d’interception BAC »

Dans ce mail, René Pichon fait également état « d’une méthode d’interception BAC » pour évoquer l’affaire d’avril 2021. Un terme qui rappelle de près ou de loin le fameux « tamponnage » du premier procès verbal… « Elle est surtout illégale ! », peste une source proche du dossier. 

L’enquête pré-disciplinaire (administrative) diligentée contre le lanceur d’alerte « a été clôturée » début septembre 2023 selon son avocate M^e Sandra Vazquez, contactée par Actu Occitanie. Un avertissement lui a été donné. Aujourd’hui, il a changé de service et n’officie plus dans le Gers.

« C’est le seul agent a avoir été sanctionné à l’heure actuelle », précise David Leyraud, secrétaire zonal Alliance Sud. 

De son côté, Thomas* a déposé plainte en gendarmerie pour dénonciation calomnieuse. 

De la diffamation pour Alliance Police nationale

Sollicité par Actu Occitanie, le syndicat Alliance Police nationale – dont font partie Victor* et Sarah* – regrette cette situation et surtout la façon de procéder de certains fonctionnaires.

« Il n’y a pas de faux procès-verbaux, assure David Leyraud. Il s’agit plus de diffamations ou de rumeurs que de la réalité… Aucun collègue n’a été sanctionné administrativement ou pénalement dans cette affaire. Dans ce contexte-là, il n’y a aucune raison qu’Alliance n’accorde pas sa confiance aux collègues à ce jour. »

Le secrétaire zonal Alliance Sud regrette notamment que l’opprobre soit jetée sur les effectifs du commissariat d’Auch. Il appelle également « à la présomption d’innocence et à la fin de la république des rumeurs ».

Les policiers d’Auch sont systématiquement dénigrés. Psychologiquement c’est stressant pour eux… Laissons faire la justice et les autorités hiérarchiques administratives. Pour ceux qui se prêtent à la calomnie, je trouve cela très dommageable. Sous couvert d’anonymat et très peu de courage, il y a une forme d’acharnement.

Bientôt des interrogatoires

Différents documents transmis à Actu Occitanie laissent entendre que ces méthodes (faux procès verbaux) pourraient encore avoir lieu ces derniers temps, les principaux fonctionnaires concernés étant toujours en service. 

Selon nos informations, l’IGPN doit réaliser un certain nombre d’interrogatoires ces prochaines semaines au commissariat d’Auch.

Sollicitée pour réagir sur toute cette affaire, la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Gers se refuse au moindre commentaire. « Des enquêtes judiciaires et administratives sont en cours. Nous laissons faire la justice. »

* Les noms ont été modifiés. 

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Je vous produit un nouvel éditorial qui va s’additionner à notre revue de presse sur « voitures de collection ».

Son titre (Stellantis s’allie au chinois Leapmotor et devient son bras armé hors de Chine) est évocateur.

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Sur l’automobile électrique, «l’offensive chinoise a déjà commencé, et nous ne voulons pas en être une victime, mais un leader», s’est justifié le PDG de Stellantis, Carlos Tavares.

Bibliographie :

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Nous allons faire la lumière sur cet encart qui vient d’être publié, dont le sujet est «voitures de collection».

Le titre (150 exposants ce week-end au Salon Collection passion) parle de lui-même.

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Le texte a été publié à une date indiquée 2023-10-24 13:27:00.

L’article :

Réunis à Poitiers pour le 37e Salon Collection passion, des brocanteurs et collectionneurs de toute la France présentent leurs collections les 28 et 29 octobre 2023. Certaines sont insolites et attirent spécifiquement les passionnés.

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Les photos des Grands Prix des États-Unis et du Mexique 1964 ont de quoi surprendre. On n’y distingue pas le « Rosso » Ferrari. Pourtant, deux F1 ont bien traversé l’Atlantique, pour John Surtees et Lorenzo Bandini. Elles sont parées de blanc et de bleu, les couleurs du North American Racing Team (N.A.R.T) qui supervise leur engagement. L’enjeu est massif : ces deux ultimes rendez-vous doivent déterminer le champion du monde, et le Britannique est en lice pour la couronne. Pourquoi diable lâcher le rouge historique de Ferrari ?

Il faut élargir le spectre à l’Endurance et se plonger dans la paperasse de l’époque pour trouver la raison. Cette année-là, Ferrari produit la 250 LM, une nouvelle voiture dédiée aux épreuves longues. Enzo Ferrari souhaite l’inscrire en catégo

Depuis le début de l’année, les émissions d’obligations sécurisées (covered bonds) «auto-souscrites», c’est-à-dire retenues au bilan des banques de la zone euro, s’élèvent à 130 milliards d’euros, bien au-dessus du niveau de l’année dernière à la même époque (+24%). «Cette forte hausse est principalement due à l’émission d’obligations sécurisées retenues françaises, celles-ci atteignant environ 86 milliards d’euros, cette année, ce qui représente près de 66% des émissions en 2023», note Jennifer Levy, analyste spécialisée chez Natixis.

Les émetteurs français dépassent ainsi les signatures néerlandaises, dont les émissions retenues sont passées de 26% du total en 2022 à 4% en 2023, et les banques allemandes (9%). Cette évolution provient surtout des émissions de Crédit Agricole Financement de l’Habitat SFH, un nouveau véhicule dédié aux obligations sécurisées «auto-souscrites» pour un total de réserves de liquidité de 70 milliards d’euros !

A lire aussi:

Dette financière : les banques cherchent les meilleures fenêtres pour émettre

Certaines banques ont l’habitude d’émettre des obligations sécurisées garanties par des portefeuilles de prêts immobiliers (ou aux collectivités) afin de les apporter en collatéral en tant qu’actifs éligibles aux opérations de refinancement auprès des banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème. Ces «covered bonds» entrent dans la catégorie des actifs «négociables», tandis que les créances privées entrent dans la catégorie «non négociables». L’Eurosystème applique aux actifs des décotes de valorisation (haircuts) en fonction de cette liquidité et de divers autres critères. Il interdit à une contrepartie de proposer en collatéral des actifs émis ou garantis par elle-même, sauf pour des contreparties liées au secteur public… et pour des obligations sécurisées émises pour un usage propre, sous réserve d’une décote supplémentaire.

En avril 2020, la Banque centrale européenne (BCE) avait instauré, en réponse à la pandémie de Covid, de nouvelles règles de collatéral plus favorables aux banques. Elles ont été progressivement arrêtées en juillet 2022 – retour aux règles et décotes de base – et en juin 2023 – avec un nouveau calibrage des décotes de base. Mars 2024 marquera la fin des extensions temporaires concernant l’apport en garantie des créances privées supplémentaires (additional credit claims, ACC), une dernière échéance que les BCN pouvaient cependant anticiper.

La banque verte semble avoir procédé à ces émissions «auto-souscrites» dans l’idée d’atténuer depuis juin à la fois les effets de la fin de l’éligibilité au repo BCE de certaines ACC liées à l’immobilier (-114 milliards pour le groupe Crédit Agricole) et du remboursement important sur les opérations de financement à long terme TLTRO de la BCE (-48 milliards). L’opération a été présentée ainsi dans les comptes au 30 juin de Crédit Agricole SA, qui a ainsi pu maintenir un niveau encore élevé de réserves de liquidité, à 404 milliards fin juin en approche proforma contre 457 milliards fin mars.

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L’atonie du marché des obligations sécurisées peut interpeller la BCE

Voici un article que nous sommes heureux de présenter ici sur notre site. Le propos est « voitures de collection ».
Son titre saisissant (La voiture électrique à 100€/mois devient une réalité) est évocateur.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
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Les informations publiées sont en conséquence perçues véridiques.

Les décrets portant sur la mise en vigueur de la location de voitures électriques à 100€ par mois pourraient être publiés sous peu. Le gouvernement aurait enfin réussi à lever les verrous liés à ce sy …

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Dans le cadre de notre rôle de vous alerter, nous publions ci-dessous un éditorial vu sur le web aujourd’hui. La thématique est «voitures de collection».

Le titre (Une voiture prend feu à Cliron) est parlant.

Le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
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L’article dont il s’agit :

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Porsche 928.,A voir et à lire. .