Cet article ayant pour thématique « voitures de collection » a été décelé sur le web, nous avons voulu vous le publier sans attendre.
Son titre saisissant (Occitanie. Des faux procès-verbaux ont-ils été rédigés dans ce commissariat de police ?) parle de lui-même.
Identifié sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable pour d’autres articles qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez par conséquent vous fier aux infos qu’il donne.
La date de parution est 2023-10-27 03:04:00.
Publié le 27 Oct 23 à 8:04
« On voit beaucoup de choses au cours d’une carrière, mais là, je dois dire que c’est tout à fait lunaire ! » Ce sont les mots de Dominique*, fonctionnaire de police chevronné basé en Occitanie depuis plusieurs années.
Ces choses, ce sont les affaires pour le moins suspectes qui secouent le commissariat d’Auch (Gers) depuis maintenant plusieurs mois. Des faux procès-verbaux présumés, notamment, qui ont été dénoncés à la hiérarchie à plusieurs reprises par des policiers locaux.
Une première affaire en 2021
La première « affaire » remonte au mois d’avril 2021, comme le rapportent nos confrères de La Dépêche. A l’époque, un adolescent roulait dangereusement et sans permis de conduire au volant d’une Peugeot 307 dans les rues d’Auch.
Finalement stoppé dans sa course par un trottoir, le mis en cause parvenait à prendre la fuite avant de faire la rencontre de la patrouille de police. De quelle façon ? C’est ici que les versions divergent…
Deux versions du procès verbal
Blessé à la hanche, le jeune garçon expliquait pendant son audition qu’il avait été « bloqué par la voiture » de police et qu’il avait « crié » de douleur. Deux procès verbaux ont été rédigés suite à cette interpellation par un binôme de fonctionnaires, Victor* et Sarah*, tous deux syndiqués à Alliance.
Actu Occitanie a pu les consulter et une différence nette apparait entre ces deux PV rédigés à une heure d’intervalle.
Dans le premier, à 15h57, les policiers disent « venir au contact de son véhicule pour éviter toutes autres manœuvres dangereuses qui mettraient en danger les personnes se trouvant sur la voie publique ».
Une heure plus tard, un second procès verbal est rédigé. Le premier est simplement abandonné. Dans celui-ci, les policiers ne viennent plus au contact, mais « bloquent son véhicule ». Les mots ont un sens et cette façon de procéder ne laisse pas insensible au sein du commissariat.
Personne n’a cru l’adolescent lorsqu’il a parlé de cette intervention douteuse. Il avait beaucoup d’histoires derrière lui… Il disait qu’il s’était fait tamponner et écraser contre la voiture qu’il conduisait… On se doutait qu’il y avait un problème avec l’équipage à l’origine de l’interpellation.
Dans un autre document consulté par Actu Occitanie, un fonctionnaire impliqué ironise et indique « avoir un peu abîmé » la voiture de police.
Un signalement plus d’un an plus tard
Plusieurs mois plus tard, en octobre 2022, un signalement est fait auprès de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) par un autre policier, Thomas* (syndicaliste de Unité SGP-Police Force ouvrière), interpellé par ce présumé faux PV. « Le procureur d’Auch a été saisi au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale (CPP) suite à ce signalement, précise une source policière à Actu Occitanie. C’est loin d’être anodin… »
C’est finalement le procureur d’Agen (Lot-et-Garonne) qui a ouvert une enquête pour « faux et usage de faux en écriture publique aggravé ».
Nouvelle affaire en avril 2023
En avril 2023, bis repetita. Toujours avec la même implication du fonctionnaire, Victor*. Cette fois-ci, il s’agit d’une affaire de stupéfiants et d’un adolescent âgé de 14 ans arrêté en possession de drogue.
Le jeune garçon est ramené au commissariat, en compagnie de sa maman… mais l’officier de police judiciaire (OPJ) indique à son collègue Victor* qu’il n’avait aucun motif valable pour contrôler l’adolescent dans la rue. Ce dernier doit alors être remis à ses parents et la drogue (environ 10 grammes de résine de cannabis) doit être détruite.
Un groupe WhatsApp nommé « la Bope »
Au commissariat d’Auch, un groupe WhatsApp nommé « la Bope » (unité de police militaire brésilienne particulièrement violente et répressive) réunit plusieurs fonctionnaires de police. Selon une source policière, les membres « s’autoriseraient à franchir certaines limites concernant les méthodes d’interpellation ».
« Faux en écriture publique »
Une nouvelle fois, Victor* aurait fait le choix de rédiger un faux procès-verbal présumé impliquant l’adolescent dans un trafic de stupéfiants. Problème, l’ADS (adjoint de sécurité) – Etienne* – présent à ses côtés ce jour-là, refuse de signer la saisine et dresse un rapport d’intervention au directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) du Gers, René Pichon.
Je constate que quelques minutes après (l’avis de l’OPJ, N.D.L.R), que Victor*, rédige tout de même un procès verbal d’interpellation m’expliquant verbalement qu’il rajouterait […] qu’une transaction a eu lieu entre l’adolescent et une personne de type nord africaine vêtue de noire ayant pris la fuite à notre arrivée sur les lieux, afin qu’il y ait un motif de contrôle dans le procès verbal. Chose que je n’ai pas constaté sur place.
Sous l’impulsion de l’avocate du mineur, Me Sandra Vazquez, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée au tribunal d’Agen. Une information judiciaire pour « faux en écriture publique » a ensuite été ouverte, comme l’expliquent nos confrères d’Off Investigation dans un dossier très complet. Information confirmée à Actu Occitanie.
L’avocate de cet adolescent a reçu énormément de documents qui ne laissent aucun doute concernant ces agissements. C’est accablant…
Des pressions
Dès lors, des pressions auraient été opérées, notamment sur l’adjoint de sécurité pour que son rapport soit plus « lisse », mais aussi sur l’officier de police judiciaire qui était de permanence lors des faits.
« Sa hiérarchie lui a demandé de faire un nouveau rapport pour que les faits soient atténués, confirme une source policière à Actu Occitanie. Un moyen de faire pression sur ce jeune homme… » qui a été récemment auditionné par un juge d’instruction du pôle criminel de la cour d’appel d’Agen.
Des pressions confirmées par le principal intéressé dans une attestation de témoin en mai 2023.
Le lanceur d’alerte également « inquiété »
Thomas*, le lanceur d’alerte, qui a aujourd’hui changé de service, a lui aussi été « inquiété », son identité ayant été révélée aux deux mis en cause, Victor* et Sarah*.
Ses motivations, le timing du signalement à l’IGPN ou encore son absence au moment des faits (tamponnage de l’ado en 2021) sont pointés du doigt. Une enquête pré-disciplinaire a notamment été demandée.
« Selon moi, sa dénonciation à l’IGPN pour une intervention sans victime, sans faute apparente, 18 mois après et alors qu’il n’était pas présent, est simplement scandaleuse ! », explique le directeur de la police du Gers à la chargée d’enquête administrative, dans des documents consultés par Actu Occitanie.
« J’ai appelé le collègue à l’IGPN Bordeaux, qui m’a fait savoir que ce n’était pas la première fois que Thomas* dénonçait ainsi Victor*. Il disait n’être pas inquiet pour les suites données. Je n’ai plus de nouvelles depuis, et je vais appeler le procureur de la République d’Agen pour me renseigner, en espérant qu’il classe sans suite. »
Une « méthode d’interception BAC »
Dans ce mail, René Pichon fait également état « d’une méthode d’interception BAC » pour évoquer l’affaire d’avril 2021. Un terme qui rappelle de près ou de loin le fameux « tamponnage » du premier procès verbal… « Elle est surtout illégale ! », peste une source proche du dossier.
L’enquête pré-disciplinaire (administrative) diligentée contre le lanceur d’alerte « a été clôturée » début septembre 2023 selon son avocate Me Sandra Vazquez, contactée par Actu Occitanie. Un avertissement lui a été donné. Aujourd’hui, il a changé de service et n’officie plus dans le Gers.
« C’est le seul agent a avoir été sanctionné à l’heure actuelle », précise David Leyraud, secrétaire zonal Alliance Sud.
De son côté, Thomas* a déposé plainte en gendarmerie pour dénonciation calomnieuse.
De la diffamation pour Alliance Police nationale
Sollicité par Actu Occitanie, le syndicat Alliance Police nationale – dont font partie Victor* et Sarah* – regrette cette situation et surtout la façon de procéder de certains fonctionnaires.
« Il n’y a pas de faux procès-verbaux, assure David Leyraud. Il s’agit plus de diffamations ou de rumeurs que de la réalité… Aucun collègue n’a été sanctionné administrativement ou pénalement dans cette affaire. Dans ce contexte-là, il n’y a aucune raison qu’Alliance n’accorde pas sa confiance aux collègues à ce jour. »
Le secrétaire zonal Alliance Sud regrette notamment que l’opprobre soit jetée sur les effectifs du commissariat d’Auch. Il appelle également « à la présomption d’innocence et à la fin de la république des rumeurs ».
Les policiers d’Auch sont systématiquement dénigrés. Psychologiquement c’est stressant pour eux… Laissons faire la justice et les autorités hiérarchiques administratives. Pour ceux qui se prêtent à la calomnie, je trouve cela très dommageable. Sous couvert d’anonymat et très peu de courage, il y a une forme d’acharnement.
Bientôt des interrogatoires
Différents documents transmis à Actu Occitanie laissent entendre que ces méthodes (faux procès verbaux) pourraient encore avoir lieu ces derniers temps, les principaux fonctionnaires concernés étant toujours en service.
Selon nos informations, l’IGPN doit réaliser un certain nombre d’interrogatoires ces prochaines semaines au commissariat d’Auch.
Sollicitée pour réagir sur toute cette affaire, la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Gers se refuse au moindre commentaire. « Des enquêtes judiciaires et administratives sont en cours. Nous laissons faire la justice. »
* Les noms ont été modifiés.
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