Focus sur : Assurance auto : pourquoi la vignette verte va disparaître

« Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. C’est une mesure de bon sens » affirme le ministre Bruno Le Maire. Cette dématérialisation avait été annoncée mi-juillet par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Cette suppression est demandée de longue date par les sociétés d’assurance qui ont développé depuis 2016 un fichier des véhicules assurés (FVA). Policiers et gendarmes y ont accès depuis 2019. La vignette d’assurance sera donc dématérialisée. Techniquement c’est déjà le cas, car il suffit aux forces de l’ordre d’entrer la plaque d’immatriculation de n’importe quel véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés pour constater la validité du contrat d’assurance.

Lutter contre la fraude

Par ailleurs, les compagnies d’assurances auto sont tenues de mettre à jour le fichier dans les 72 heures qui suivent la souscription, l’échéance ou la résiliation d’un contrat d’assurance. Avec cette base de données informatisée, impossible de tricher, contrairement au système papier facilement falsifiable. Les automobilistes ne peuvent plus présenter une vignette falsifiée ou un contrat résilié avant son terme.

Si le défaut d’assurance reste un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros, le défaut de présentation de la vignette cessera avec la dématérialisation. D’ici là, vous risquez toujours 35 euros d’amende si votre véhicule est assuré mais que vous ne pouvez pas présenter une vignette ou une carte verte en cas de contrôle. Le changement est donc symbolique puisque les sanctions restent les mêmes.

Mesure écologique

Selon le gouvernement, la fin de la vignette papier a aussi un objectif écologique, affirmant que 1.200 tonnes de CO2 liées à l’impression du papier et à la colle vont ainsi être économisées.