Sur le web : FFVE Services | les services FFVE

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Site géré par : DBL France

Siége social : DBL, 15 chemin du temple- F-06100 NICE – France
Inscription : le 20/09/1990.
RCS : 379 351 026 Nice
SIRET : 379 351 026 00016
Activité : Autres activités informatiques (6209Z)
N° de TVA: FR 08 379 351 026
Enseigne : AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Webmaster : Frédéric Fillon

Site hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS 424 761 419 00045 Lille Métropole
Code APE 2620Z
N° de TVA : FR 22 424 761 419
Forme juridique : SAS
Filiale de OVH Groupe SA, 2 rue Kellermann, F-59100 Roubaix, RCS 537 407 926, ille

 

Site édité par : VCS Véhicules de Collection Services
Siége social : 11 rue Casteja F-92100 Boulogne-Blt
Inscription : Immatriculée le 17/05/2022
RCS : 913 631 933  Nanterre
SIRENE : 913 631 933
Activité : Toutes opérations relatives aux véhicules d’époque
N° de TVA: en cours
Enseigne : VCS _ FFVE Services
Forme juridique : SA
Contact : contact @vcs.com
Directeur de la publication : Antoine Jevardat

 

Conditions générales d’utilisation du site (CGU).  

1 _ Généralités

VCS Véhicules de Collection Services ® est une société de droit français qui gère et promeut les marques FFVE ® et FFVE Services ® ( la/les “Marque(s)”)  notamment via le site internet www.ffveservices.com (le “Site”).

VCS ® édite le Site.

Contacts : contact@vcs.com

2 _Application 

Les présentes conditions générales régissent les relations entre VCS et les personnes constituant la Communauté FFVE Services (le/ les Membre(s)).

Toute adhésion emporte de plein droit l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) du Site.

Les CGU sont régies par le droit français. Les litiges sont portés devant les tribunaux compétents.

3 _ Adhésion à la Communauté 

La qualité de Membre de la Communauté s’acquiert sur demande d’inscription écrite du postulant sur le site www.ffveservices.com, valant acceptation de la Politique de Confidentialité de VCS, et seulement après réception de l’acceptation écrite de VCS.

Aucune acceptation tacite ne peut être déduite d’une absence de réponse de VCS.

VCS est libre de répondre, de ne pas répondre, d’accepter ou de refuser la demande d’inscription du postulant, sans avoir à en justifier la raison et sans indemnité de quelque nature que ce soit.

VCS est libre de reconduire ou de retirer à tout moment la qualité de Membre, sans avoir à en justifier le motif et sans indemnité de quelque nature que ce soit.

 4 _ Cadre et modalités d’utilisation. 

Le Site est un portail internet ouvrant sur des offres de services et de produits (la/les “Offe(s) “) proposées aux membres de la “communauté FFVE Services” (le/les “Membre(s)”) par des sociétés partenaires de VCS (le/les) “Partenaire(s)”).

VCS diffuse et promeut les Offres, notamment auprès des Membres.

Le Membre intéressé par une Offre présentée par VCS sur le Site contracte ensuite directement avec le Partenaire (l’”Achat”) qui la propose et la met en oeuvre selon ses propres conditions générales de vente (“CGV”) et sa propre politique de confidentialité.

VCS n’est en aucun cas partie prenante à l’Achat, ni garant ou responsable d’une quelconque transaction ou partie de transaction, conclue entre le Membre et le Partenaire (commande, règlement, livraison, qualité, conformité, garantie, SAV, remboursement, éventuel litige et d’une manière générale tout acte afférent ou en découlant).

VCS, dans le cadre de l’Achat, n’est tenue à aucune indemnité, compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit; ce que le Membre accepte expressément et sans réserve.

 

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