Relecture de l’article : ce qui change au 1er septembre

La France a franchi une étape importante dans la révision du cadre juridique pour l’introduction de voitures autonomes sur les routes.

Ce jeudi 1er septembre, un nouvel ensemble de lois entre en vigueur régissant l’introduction des voitures autonomes de « niveau 3 » sur les routes françaises.

Cependant, la France est encore loin d’autoriser les véhicules sans pilote sur les routes, et il est important de noter qu’à ce jour, un seul de ces véhicules semi-autonomes a été homologué : la Mercedes Classe S. Plusieurs autres fabricants ont également annoncé leur intention de lancer leurs propres versions.

En France, les voitures sont classées sur une échelle de un à cinq en fonction de leur autonomie. Le niveau 3 – qui est légal depuis le 1er septembre – englobe les « véhicules semi-autonomes » qui peuvent fonctionner soit avec un conducteur, soit automatiquement.

Ils ne peuvent être utilisés que dans des situations précises : sur des routes sans piétons ni cyclistes, sur des routes avec un diviseur de voie (un terre-plein), et avec une vitesse limitée à 60 km/h.

La question de la responsabilité en cas d’accident

La mise à jour du cadre juridique français sera cependant importante pour les futures voitures sans conducteur. En cas d’accident, si le système de conduite autonome de la voiture est activé, le « conducteur » ne pourra être tenu pour responsable (tant que les conditions d’utilisation du logiciel ont été respectées). Au lieu de cela, ce sera le fabricant ou le concepteur du logiciel qui sera tenu responsable.

Pour ces véhicules de niveau 3, les automobilistes pourront effectuer une conduite « mains libres » dans les scénarios décrits ci-dessus, et à la suite de la loi mise à jour, ce sera le constructeur qui sera tenu responsable en cas d’accident si « mains libres » est activé.

Les voitures entièrement autonomes, ce n’est pas encore pour tout de suite, mais la France expérimente déjà d’autres types de transport automatisés.