Ca se propage sur internet : La justice s’interroge sur « l’emploi fictif » d’un ancien maire de la Manche

La cour d’appel de Caen (Calvados) a rejugé ce lundi 3 octobre 2022 Gilles Quinquenel, ancien maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche, suite à sa relaxe en mars 2021 par le tribunal de Coutances pour le délit de « concussion » pour lequel il était poursuivi.

Le parquet lui reproche en effet toujours d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 euros en treize ans ».

L’enquête, initiée suite à un courrier anonyme, avait par la suite confirmé que l’ancien élu n’avait pas fait toutes ses heures de travail en tant que fonctionnaire. Mais, au terme du procès en première instance, les juges avaient confié avoir des difficultés pour « déterminer ce qui est reproché » à l’ancien maire de Thèreval.

Une ligne de défense fragilisée 

Pour sa défense, Gilles Quinquenel n’a eu de cesse de répéter depuis le début de l’affaire qu’il était « consciencieux » et « très bon » dans son travail, voire même « excellent », selon les évaluations de sa hiérarchie. Cette ligne de défense a toutefois été fragilisée, ce lundi, lors de son procès devant la cour d’appel de Caen.

« On ne vous reproche pas de mal faire votre travail mais de ne pas avoir accompli votre temps de travail », l’a en effet recadré le président. L’ancien maire de Thèreval n’accomplissait que « 20 % » du travail réclamé par son poste de fonctionnaire, si l’on se fie au nombre de fois où son badge attestait de sa présence.

« Je ne badgeais pas systématiquement », a répondu l’ancien élu, tout en expliquant que cela dépendait du lieu où il garait sa voiture – « en bas des remparts » ou « place de la Préfecture ».

Des justifications qui ont excédé l’avocate générale. « Trois autres de vos collègues ingénieurs badgeaient, eux, et ils respectaient tous la même règle », a-t-elle rappelé au prévenu.

Placé sur écoutes

Outre ces problèmes de badgeage, cinq témoignages ont démontré que l’ancien maire de Thèreval ne venait plus que « deux jours par semaine » – « et encore, pas toute la journée ».
À cela s’ajoute ce que les magistrats considéreront comme des « aveux » : sorti de sa garde à vue, Gilles Quinquenel avait été placé sur écoutes et avait confié, en substance, qu’il n’avait peut-être pas effectué l’ensemble de ses heures de travail.

Avant de prononcer ses réquisitions, la procureure de la République a longuement interrogé le prévenu, en lui opposant les propos de son supérieur hiérarchique : pour ce dernier, son subalterne était un « caillou dans la chaussure ».

Alors qu’en première instance, le parquet avait réclamé une amende de 300 000 euros et une inéligibilité de trois ans, Gilles Quinquenel avait finalement été relaxé par le tribunal judiciaire de Coutances le mercredi 3 février 2021. Cette fois-ci, le parquet général a réclamé une amende de 10 000 euros et quatre ans d’inéligibilité en confirmant sa culpabilité sur tous les chefs.

Une amende trente fois moins élevée

« J’ai du mal à comprendre les réquisitions de l’avocate générale… On passe à une amende trente fois moins chère », a réagi l’avocat de Gilles Quinquenel. Son client a été « brisé » par cette affaire avec « une garde à vue de dix heures ». Il aurait aussi subi un « coup de Trafalgar avec la procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité qui lui avait été proposée ».

Quant au supérieur hiérarchique qui avait affirmé avoir « proposé plusieurs fois de réduire son temps de travail », ce dernier « ment de manière éhontée », s’est étranglé l’avocat de la défense.

Il a rappelé que ce chef n’avait pas été entendu en tant que témoin, mais en tant que mis en cause pour « complicité de concussion »… « Il voulait sauver sa peau pour ne pas être à côté de mon client lors du procès », a résumé l’avocat de Gilles Quinquenel. La cour d’appel de Caen, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans six semaines environ.

Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre La Presse de la Manche dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.